Retour de produit et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par le Vendeur.

Le droit de rétractation doit être exercé par déclaration, dénuée d’ambiguïté, auprès du Service client depuis le Site du Vendeur dans la section « Contactez-nous » ou par mail à l’adresse contact@nubiance.fr, étant précisé que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 du Code de la consommation pèse sur le Client.

Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le produit est à retourner en utilisant le formulaire de retour transmis par mail que le Client devra imprimer, compléter et joindre au colis, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la décision de se rétracter. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non descellé (emballage, accessoires, notice) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que le retour du produit intervient par voie postale aux frais de celui-ci. Tout dommage ou perte du produit pendant le transport de retour resteront à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 

NUBIANCE, 88 Avenue Du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt – France.

Un e-mail de confirmation informera le Client de la réception du colis retourné et du traitement de sa demande. 

Le Vendeur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produit ouvert, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement des produits, soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client, soit par virement bancaire, étant précisé que le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande. Le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours après la réception et la vérification du ou des produit(s). En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du ou des produit(s) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

• Les transactions sont conclues lors d'une enchère publique.

Par ailleurs, concernant la formule « Prévoyez et économisez » souscrite par le Client lui permettant de bénéficier d’une livraison à échéance régulière suivant l’option qu’il a exercée, il est précisé, au titre de l’exercice du droit de rétractation, que conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien », le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé pour les livraisons postérieures à la première livraison.

Pour toute demande complémentaire, contactez-nous par mail à l'adresse contact@nubiance.fr