Terms of sale

Article 1 - Désignation du vendeur

Le présent site nubiance.fr est édité par la société NUBIANCE SAS au capital de 12 868 euros dont le siège social est sis 88 Boulevard du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 797 502 309, contact@nubiance.fr, 01 81 89 09 59.

Article 2 - Dispositions générales

2.1- Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés « CGV) sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits de la société NUBIANCE sur le site nubiance.fr (ci-après dénommé « le Site »).
La vente des produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final (ci-après dénommé « Client ») c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.
Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Il est rappelé que, conformément à l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client.

2.2- Application des CGV

Les CGV sont exclusivement applicables au produit commandé et livré au Client établi en France ou dans un pays éligible pour une livraison depuis nubiance.fr.
Les CGV sont rédigées en langue française ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site. Le Client peut sélectionner sur le Site une présentation en une autre langue via la traduction par son navigateur. Toutefois, seuls le Site et les documents s’y rattachant établis en langue française font foi en cas de contradiction avec la version établie dans une autre langue choisie par le Client via son navigateur.

2.3- Disponibilité et opposition des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition du Client sur le Site du Vendeur. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en passant commande en ligne, en avoir pris intégralement connaissance et les avoir acceptées.
La validation de la commande vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV. Il peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2.4- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site nubiance.fr à la date de la commande.

En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client.

Article 3 - Produits

3.1- Caractéristiques

Les produits proposés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client s’engage, préalablement à sa commande, à prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. En particulier, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits offerts à la vente peuvent être altérés notamment par l’éclairage lors des prises de vues et par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Les photographies ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel du Client.

3.2- Utilisation des produits

Le Site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement. Certains des produits proposés sur le Site peuvent être très concentrés, très puissants pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte. Le Vendeur met à la disposition du Client les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

3.3- Conformité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection du Client au moment de leur mise sur le marché.

3.4- Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un délai d’attente, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, ni à des dommages et intérêts.

3.5- Revente des produits

Les produits vendus sur le Site ne peuvent être revendus sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Les produits vendus sur le Site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 4 – Formule « Prévoyez et économisez »

Une formule « Prévoyez et économisez » est proposée au Client sur le Site visant à recevoir à échéance régulière – tous les 30 (trente), 45 (quarante-cinq) ou 60 (soixante) jours - pendant une période indéterminée deux ou plusieurs produits parmi une sélection présentée par le Vendeur que le Client peut bénéficier à un prix plus avantageux par rapport au prix unitaire du produit affiché sur le Site à la date de souscription à cette formule, hors période de promotion.
La formule « Prévoyez et économisez » est réservée uniquement au Client résidant en France métropolitaine et en Belgique. Le Client recevra les produits concernés à échéance régulière selon l’échéance choisie. La formule « Prévoyez et économisez » est ainsi reconduite automatiquement à l’échéance choisie. Le Client peut mettre un terme à la formule « Prévoyez et économisez », à tout moment, après la seconde livraison des produits. La résiliation à ladite formule doit être adressée par mail à l’adresse contact@nubiance.fr ou exprimée dans la section « Contactez-nous » au plus tard 15 (quinze) jours avant la prochaine livraison.

Article 5 – Prix

5.1- Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente du produit tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de vente du produit.
En cas de promotion sur le prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Toutes les commandes, quelle que soit leur lieu de provenance, sont payables en euros.

5.2- Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5.3- Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter d’autres frais éventuels) sont supportés par le Client dont il reconnait avoir pris connaissance avant la commande et sont indiqués sur la facture.
En cas de commande provenant d’un pays autre que la France métropolitaine et dont le Client est l'importateur du ou des produits concerné(s), des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et montants exigibles ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Il est recommandé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 6 - Commande

6.1- Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel en indiquant le ou les produits sélectionné(s) et les quantités souhaitées, puis cliquer sur le bouton « Continuer » et fournir les informations relatives à la livraison (notamment le lieu de livraison suivant les modes d’expédition disponibles) et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le Client reconnait, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », avoir pris connaissance et accepté les CGV du Vendeur. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV sans exception, ni réserve et forme le contrat, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6.2- Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.

6.3- Validation de la commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est adressé par le Vendeur au Client dans les meilleurs délais à l'adresse mail qu’il a renseigné lors de la confirmation de sa commande.
Un récapitulatif des informations de la commande lui sera adressé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client ayant la qualité de consommateur.
Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque telle que l'usurpation d'identité ou le vol des moyens de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, notamment en raison de contraintes techniques, d’un litige sur une ou plusieurs commandes antérieures ou d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

6.4- Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 7- Paiement

7.1- Exigibilité

La confirmation de la commande par le Client implique son obligation d’en payer le prix en totalité. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, Paypal ou Alma. Les sommes débitées au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de leur montant ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes.

7.2- Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique du Vendeur.

7.3- Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois (différé) est disponible via le partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :

Paiement en 2 fois : les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Paiement en 3 fois : les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Paiement en 4 fois : les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du code civil.

Article 8 - Livraison

8.1- Définition

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du ou des produit(s).

8.2- Délai d'expédition

Le Vendeur traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour expédier les commandes dans les 48 (quarante-huit) heures ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

8.3- Délai et lieu de livraison

La commande sera remise au transporteur choisi par le Client au moment de la saisie de la commande. Les délais et le mode de livraison diffèrent selon la région ou le pays de livraison.
Le Client s'engage à permettre au transporteur la remise du colis dans les meilleures conditions (adresse postale correcte, nom visible sur la boîte aux lettres, numéro de téléphone, étage, digicode etc.…) afin de faciliter la livraison de la commande.

Le(s) produits est (sont) livré(s) à l’adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la commande (article L.216-1 Code de la consommation). En cas de non-respect de ce délai, le Client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral des sommes versées. L’annulation doit être adressée par mail à l’adresse contact@nubiance.fr ou formulée dans la section « Contactez-nous ».

8.4- Retard de livraison

Le Vendeur confie à des transporteurs l’acheminement de la commande. Le délai de livraison pouvant donc être impacté du fait de ces transporteurs, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en résulter.
En cas d’impossibilité de livrer le Client du fait du transporteur (perte de colis,…), le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification d’annulation de la commande faite par le Client à l’adresse contact@nubiance.fr ou dans la section « Contactez-nous.
Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés. Le Vendeur ne sera donc pas tenu responsable d'un retard de livraison dû à une absence ou indisponibilité du Client, pour quelque cause que ce soit, notamment après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur qui n’ont pas été honorées par le Client. Toute nouvelle expédition du ou des produit(s) effectuée à la demande du Client donnera lieu à des frais de port supplémentaires à la charge de ce dernier.

8.5- Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produit endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagné de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service client du Vendeur pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur. Le Client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) au Vendeur qui lui renverra le ou les produits de remplacement.
8.6. Conformité des produits
Si le produit livré ne correspond pas à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur soit par mail à l’adresse contact@nubiance.fr ou dans la section « Contactez-nous » en vue d'obtenir le remplacement du produit ou la résolution de la vente. La résolution de la vente donnera lieu au remboursement des sommes versées. En tout état de cause, le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non descellé (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : NUBIANCE, 88 Avenue Du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt – France.

Article 9 - Transfert de propriété/de risques

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Tout risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce produit conformément à l’article 216-2 du Code de la consommation.

Article 10 - Retour de produit et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par le Vendeur.
Le droit de rétractation doit être exercé par déclaration, dénuée d’ambiguïté, auprès du Service client depuis le Site du Vendeur dans la section « Contactez-nous » ou par mail à l’adresse contact@nubiance.fr, étant précisé que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 du Code de la consommation pèse sur le Client.
Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le produit est à retourner en utilisant le formulaire de retour transmis par mail que le Client devra imprimer, compléter et joindre au colis, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la décision de se rétracter. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non descellé (emballage, accessoires, notice) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que le retour du produit intervient par voie postale aux frais de celui-ci. Tout dommage ou perte du produit pendant le transport de retour resteront à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
NUBIANCE, 88 Avenue Du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt – France.
Un e-mail de confirmation informera le Client de la réception du colis retourné et du traitement de sa demande.
Le Vendeur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produit ouvert, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
En cas de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement des produits, soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client, soit par virement bancaire, étant précisé que le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande. Le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours après la réception et la vérification du ou des produit(s). En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du ou des produit(s) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

Par ailleurs, concernant la formule « Prévoyez et économisez » souscrite par le Client lui permettant de bénéficier d’une livraison à échéance régulière suivant l’option qu’il a exercée, il est précisé, au titre de l’exercice du droit de rétractation, que conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien », le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé pour les livraisons postérieures à la première livraison.

Article 11 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 du Code de la consommation et suivants et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles L.1641 et suivants du Code civil.
Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie des vices cachés bénéficie alors d’un recours direct contre le Vendeur et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du produit. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. A cette fin, le Client met le produit à la disposition du Vendeur.
Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° de la valeur qu'aurait le produit en l'absence de défaut de conformité ;
2° de l'importance du défaut de conformité ; et
3° de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.
Le Vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des point 1° et 2° précités. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
La mise en conformité du produit a lieu dans un délai (30) trente jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le Client.

Les conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme du produit sont exclues du champ des garanties. La garantie ne couvre notamment pas les dommages causés par un choc, par une utilisation anormale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure de l’étiquette par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques, une modification du produit.

Article 12- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme du produit acheté.
Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ayant entrainé une modification des informations figurant sur le Site ainsi que tout contenu disponible via les applications mobiles de tiers utilisées par le Client pour passer commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait, par ailleurs, être engagée pour tout dommage direct ou indirect et notamment la perte de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue qu’au titre de la passation d'une commande et limitée au montant de ladite commande payée par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, problème logistique, inondation, incendie.

Article 13- Traitement des données personnelles

Le Vendeur collecte et utilise les informations concernant le Client conformément à sa Politique de Confidentialité consultable sur son Site.
Les informations collectées sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de service afin de traiter la commande du Client, lui adresser des informations sur les produits du Vendeur, d’effectuer des opérations de gestion de la relation client et/ou de gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité, sauf opposition de la part du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en contactant le Service Client à contact@nubiance.fr.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. En particulier, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit du Vendeur.
Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs qui figurent sur les produits, leurs emballages et/ou sur tout support de communication des produits du Vendeur, enregistrés ou non, restent la propriété exclusive du Vendeur, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence le cas échéant, et le Client s’interdit d’utiliser, modifier, copier, reproduire, republier ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites marques, logos, dénominations commerciales et autres signes distinctifs sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 15- Résolution des litiges

En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Client par courrier électronique (contact@nubiance.fr) afin de tenter de résoudre ce litige à l'amiable.

En cas de réclamation ou litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire.

Si le désaccord persiste, le Client peut s’adresser gratuitement au Médiateur de la consommation aux fins de recourir à une procédure de médiation.

Le Client peut également bénéficier d’une assistance en accédant à la plateforme européenne de règlement des litiges https://consumer-redress.ec.europa.eu

Article 16 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de différend non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 17- Archivage preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18- Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.